Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des livraisons de produits, des locations de produits et des réalisations de prestations réalisées en France continentale, étant entendu que Kalidesk ne s’adresse qu’à des professionnels.
CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre Kalidesk et ses clients, personnes physiques ou morales, dans le cadre de leur activité professionnelle en France continentale.
Les dérogations à ces conditions ne sont valables qu’après accord écrit de notre part.
Les ventes réalisées dans les îles, dans les Dom-Tom et à l’étranger font l’objet de conditions particulières.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » prévalent sur les éventuelles « Conditions Générales d’Achat » du client ou tout autre document émanant du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut donc acceptation totale et sans réserves des présentes « Conditions Générales de Vente ».
Le fait que Kalidesk ne se prévale pas des présentes « Conditions Générales de Vente » ne saurait en aucun être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Kalidesk s’adresse exclusivement à des professionnels. Le client se voit donc exclure les dispositions du Code de la Consommation (Droit de rétractation).
GENERALITES
Le contrat de vente est réputé conclu dès lors qu’une confirmation de commande a été envoyée au client.
Une commande acceptée ne peut être annulée sans l’accord écrit de Kalidesk.
Kalidesk est en droit de refuser l’exécution d’une commande en cas de refus ou dépassement de l’encours du client ou en cas de litige de paiement en cours avec le client.
La responsabilité de Kalidesk ne saurait être engagée si les produits commandés ne répondent pas aux besoins du client.
Les informations diffusées sur notre site internet ainsi que les matériaux d’aide à la vente comme les échantillons, les croquis, les vidéos, les fiches-produits, les visuels ou les séquences animées sont diffusés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Kalidesk.
PRODUITS ET SERVICES
Kalidesk se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son offre et les caractéristiques techniques de ses produits.
Les offres de Kalidesk sont sans engagement. Les informations chiffrées, textuelles et visuelles figurant sur le site internet, les fiches de produits, les catalogues, les listes de prix,… sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les prestations de services proposées, Kalidesk définit les conditions de réalisation au cas par cas avec le client. Il est bien entendu que le client devra préparer les locaux pour la bonne réalisation de la prestation. Dans le cas contraire ou si les locaux sont incompatibles avec la prestation prévue, Kalidesk se réserve le droit de majorer ses prix.
DELAIS D’EXPEDITION ET D’EXECUTION
Les délais d’expédition de produits et d’exécution de prestations sont indiqués à titre indicatif.
Le délai d’expédition s’entend départ usine et démarre dès que le client a rempli ses obligations de paiement.
Un retard de livraison ou d’exécution ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’aucune nature.
Si le délai de livraison est modifié ultérieurement pour des raisons incombant au client, Kalidesk se réserve le droit de facturer au client des frais de stockage et de manutention.
Si les informations liées à la livraison communiquées par le client sont incomplètes ou erronées, des frais supplémentaires d’attente ou de re-livraison pourront être facturés au client. Un retard de livraison dû à un défaut d’information de la part du client (information partielle, adresse erronée, horaires de réception non mentionnées, coordonnées du réceptionnaire manquantes,…) ne saurait être imputé à Kalidesk.
Les frais liés aux expéditions faisant l’objet d’une demande de livraison en Express restent à la charge du client.
Kalidesk s’autorise à procéder à des livraisons et des facturations partielles.
Un retard de livraison concernant une fabrication sur-mesure ne saurait entraîner une annulation de commande.
PRIX
Tous nos prix sont établis départ usine et s’entendent hors taxe (TVA en sus), hors frais de livraison, hors frais d’emballage, hors droits de douane et hors éco-contribution.
Ils sont valables en France continentale, hors stations de montagne, hors îles et hors Dom-Tom.
Tous les coûts annexes liés au frêt, assurance, autorisations de transit et d’importation, droits de douane sont à la charge exclusive du client.
Les prix de vente indiqués sur le site sont susceptibles de modifications à tout moment pour des raisons économiques liées notamment à l’augmentation du prix des matières premières et des frais de transport.
Si les prix venaient à être modifiés, le client en serait informé par l’établissement d’un devis.
Toute demande d’emballage spécifique entraînant des coûts supplémentaires sera facturée au client.
Les commandes Export nécessitant des formalités particulières feront l’objet d’une facturation de frais administratifs.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements s’effectuent en Euros.
Les factures sont payables à Kalidesk ou sa société d’affacturage dans un délai de 30 jours civils nets, date de facture.
Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement à la commande.
Pour toute commande de produit sur-mesure, spécifique ou personnalisé, un acompte de 50% du montant total de la commande sera demandé, solde à 30 jours nets date de facture.
Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d’acompte et ne sauraient être considérées comme des arrhes.
Les règlements s’effectuent en Euros.
Tout règlement devra mentionner les références de la commande et/ou le N° de facture.
Les moyens de paiement suivant sont acceptés :
- Carte bancaire pour un paiement rapide et sécurisé (Carte bleue, Carte Visa, Carte Mastercard)
- Chèque bancaire (minimum 50,-€)
- Virement bancaire
- Mandat administratif pour les administrations et collectivités locales
Toute somme retenue ou déduite ou non payée à l’échéance sera majorée de pénalités à hauteur de 1.5% par mois majorés de la TVA à partir de la date d’échéance.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 1.5% par mois majorés de la TVA à partir de la date d’échéance seront facturés au client.
En cas de retard de paiement, les rabais ou bonus accordés par Kalidesk expirent automatiquement.
De plus, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des intérêts de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité. (Code du Commerce Art D441-5).
Enfin tout retard de paiement pourra, en plus, entraîner le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes restant dues par le client.
Une facture est considérée comme réglée le jour où le vendeur peut disposer de la totalité de sa somme.
En cas de réclamation, l’acheteur n’est pas autorisé à retenir des paiements ni de les réduire.
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par le client dans sa commande et acceptée par Kalidesk.
Si les informations liées à la livraison communiquées par le client sont incomplètes ou erronées, des frais supplémentaires d’attente ou de re-livraison pourront être facturés au client.
SI l’adresse de livraison est modifiée postérieurement à la passation de commande, des frais de transport complémentaires pourront être facturés.
Si le délai de livraison est modifié ultérieurement pour des raisons incombant au client, Kalidesk se réserve le droit de facturer au client des frais de stockage et de manutention.
Sauf accord contraire, les produits voyagent aux risques et périls du client. La responsabilité des produits vendus est transférée au client dès la prise en charge des produits par le transporteur dans les entrepôts de Kalidesk ou de ses fabricants, même en cas de livraison en franco de port et ce même si le transporteur a été désigné par Kalidesk.
Les marchandises ne sont assurées que sur instructions expresses et aux frais du client.
Les livraisons sont effectuées en semi-remorque pas de porte en rez-de-chaussée. Toute demande particulière fera l’objet d’une facturation supplémentaire (mise en place de produit, dépose à l’étage, livraison avec hayon, petit porteur,…).
Il appartient au client de déballer la marchandise en présence du livreur et de vérifier son intégrité. En cas d’avarie ou de perte partielle ou totale, le client devra conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, effectuer des réserves précises et détaillées sur le Bordereau du Transporteur. Il devra exercer dans les 48h tout recours contre le transporteur par lettre recommandée et en informer Kalidesk.
En cas de non-respect de cette procédure légale, aucune réclamation ne sera recevable.
A défaut de réserves émises par le client lors de la réception, les produits livrés sont réputés conformes à la commande tant en quantité qu’en qualité.
Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à l’onglet « Réclamations » du site internet.
CLAUDE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Kalidesk jusqu’à leur paiement effectif et intégral.
Jusqu’à leur paiement intégral, les produits livrés sont réputés consignés chez le client qui en assure la garde. Ces produits ne peuvent en aucun cas être revendus tant qu’ils n’ont pas été réglés dans leur intégralité.
GARANTIE
Kalidesk s’engage à faire bénéficier son client d’une Garantie conventionnelle lui garantissant le bon fonctionnement du produit.
Cette garantie s’élève à trois ans à compter de la date d’expédition du produit. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle plus longue. La Garantie ne couvre que la défectuosité résultant d’une utilisation normale des produits.
Cette garantie couvre exclusivement la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses dues à un défaut de fabrication sous réserve que le client a testé le produit dans les huit jours de sa réception.
Sont exclues de cette garantie :
- les pièces d’usure et les consommables
- un défaut dû à une négligence, une utilisation ou un montage non-conforme
- un défaut de fonctionnement dû à un cas de force majeur
- un produit ayant fait l’objet d’une transformation
- un produit ayant fait l’objet d’une incorporation dans un autre produit
- les défauts dus à une avarie transport
La prise en charge du produit défectueux ne pourra se faire qu’après accord explicite entre les deux parties.
En cas d’accord, le client prend en charge les frais d’emballage, de transport retour et de ré-expédition.
L’exécution de la Garantie n’aura pas pour effet d’en proroger sa durée.
Le retour du produit doit se faire dans son emballage d’origine et dûment protégé à l’adresse indiqué par Kalidesk. Le transport retour se fera aux risques du client.
Aucun prêt ni de location de matériel de remplacement n’est prévue durant la période de réparation.
RESPONSABILITE DUE AUX PRODUITS
Kalidesk ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice ou dégradation d’image de marque.
FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le Code Civil : incendie, interruption des systèmes informatiques, défaillance de transport, grève, interdiction d’importation,…
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Kalidesk et ses fournisseurs sont les titulaires exclusifs des droits attachés aux marques commerciales, aux photos, croquis, vidéos, logos, séquences animées et textes.
Tous les documents techniques remis aux clients restent la propriété exclusive de Kalidesk.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, utilisation, partielles ou intégrales non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuite.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de ses activités commerciales, Kalidesk est amenée à collecter des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et du Règlement européen du 25 Mai 2018, le client dispose d’un droit, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter soit par courrier postal soit par courrier électronique.
JURIDICTION
Les relations juridiques entre Kalidesk et son client relève du droit français. La seule langue applicable est le français.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous.
En cas de persistance du litige, seul le Tribunal de Versailles est compétent, reconnu et accepté par les deux parties.
COORDONNEES DE L’ENTREPRISE :
KALIDIS
81, Rue Réaumur
75002 PARIS
SAS au Capital de 40.000 Euros
RCS de Paris
N° SIRET : 854068384 00015
Code NAF : 4669Z